Conditions générales de vente 2018 – CGV

 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Marine Sales, artisan photographe Siret 834 706 350 code APE : 74.20Z  Demande à Montpellier (34090).

Objet

Les conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes, prestations et produits présentés sur le site internet https://marinesales.fr . Une réservation de séances photos ou de produits présentés sur le site entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV sauf conditions particulières consenties et écrites entre la photographe et le client.

Réservations de séances

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.59.77.10.57 ou par email msls.photographie@gmail.com . Celle-ci est définitive à la réception de l’acompte et des CGV remplis et signés. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivants l’accord entre la photographe et le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le client. L’acompte demandé et encaissé pour réserver la prestation photos équivaut à 100 €. Cette somme ne sera pas remboursée en cas d’annulation de la part du client si celle-ci apparaît moins de 30 jours avant la prise de vue. Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer dans la photographe dans les 48h suivants la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Passé ce délai, la photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 12 premiers jours suivant la naissance de l’enfant et ne pourra garantir le résultat espéré par le client et la photographe ne pourra être tenue responsable.

Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).  Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément. Ils seront indiqués au client en fonction du lieu de la séance photos.

Déroulement de la séance

Le jour et l’heure de réalisation de la séance sera fixée en amont et sera impératif. Tout retard de la part des clients peut impacter la séance et la photographe ne pourra en être tenu responsable.

Présentations des photographies

Dans un délai de dix jours après la séance photo, le client reçoit par un email contenant l’adresse et le mot de passe pour accéder à la galerie privée pour télécharger ses images.

Diffusion des images

La diffusion des images par le client est autorisée et aucune retouche supplémentaire ne devra être apporté car cela n’est pas représentatif du travail de votre photographe. Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise Marine Sales Photographie pour toute diffusion publique (papier ou internet) conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle.

Annulation

Une annulation peut subvenir en cas de maladies ou de force majeure. Dans ces cas précis, il sera décidé d’un comme un accord entre les deux parties de reprogrammer une séance photos ou une annulation définitive avec remboursement de l’acompte déjà versé sans intérêt supplémentaire.

 

Dans le cas d’une annulation définitive, votre photographe s’engage à vous orienter vers un autre professionnel.